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Conditions d'utilisation

En vigueur au 1 October 2026.

Cette page est également proposée dans d'autres langues par commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, c'est la version anglaise qui fait juridiquement foi.

Les présentes conditions constituent un accord entre vous ou l’organisation que vous représentez (« Client », « vous ») et Altix Code Ltd, une société immatriculée en République de Chypre sous le numéro HE492856, dont le siège social est situé au Krinon 3, 6041 Larnaca, Chypre (« Altix », « nous »). Elles régissent votre utilisation de NotifyBell (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Si vous créez un compte au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation ; dans les présentes conditions, « vous » désigne alors cette organisation.

1. Le Service

NotifyBell est un centre de notifications in-app intégrable : votre backend publie des notifications via notre API, nous les stockons et les délivrons en temps réel, et vos utilisateurs (les « Abonnés ») voient une cloche, un badge de messages non lus et une boîte de réception, au moyen d'un petit widget sous forme d'élément personnalisé que vous intégrez à votre propre produit. Les formules, limites et tarifs sont décrits sur notre page de tarifs et peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable, comme indiqué à la section 5.

2. Comptes, organisations et membres d'équipe

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et garder vos identifiants et clés d'API confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris de tout ce qui est publié au moyen de vos clés d'API.

Un compte peut être partagé par une organisation. La personne qui le crée en est le premier Propriétaire. Les Propriétaires et les Administrateurs peuvent inviter d'autres personnes en tant que membres d'équipe et leur attribuer un rôle (Propriétaire, Administrateur ou Membre), chacun disposant de permissions différentes au sein du Service.

L'organisation Cliente est responsable du comportement de chaque membre d'équipe qu'elle ajoute, de s'assurer qu'elle a le droit de l'ajouter, et de retirer rapidement les accès lorsque cela n'est plus approprié (par exemple lorsqu'une personne quitte l'organisation).

Chaque compte doit comporter au moins un Propriétaire à tout moment ; le Service n'autorise pas la suppression ni la rétrogradation du dernier Propriétaire. Seul un Propriétaire peut gérer la facturation ou supprimer le compte.

Nous consignons les actions de compte pertinentes pour la sécurité — invitations, changements de rôle, retraits et suppression — dans une piste d'audit visible par les Propriétaires et les Administrateurs.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Envoyer des notifications à des personnes qui ne sont pas de véritables utilisateurs de votre propre produit, ou publier du contenu que vous n'avez pas le droit d'envoyer à vos Abonnés.

Envoyer du contenu non sollicité, trompeur ou illicite, y compris du contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, du spam ou des logiciels malveillants diffusés via le lien d'action d'une notification.

Enfreindre toute loi applicable, notamment la législation sur la protection des données à l'égard de vos propres Abonnés — vous êtes responsable du traitement de ces données, ainsi que de votre propre base légale et des informations dues à vos Abonnés.

Sonder, scanner ou tenter de contourner la sécurité du Service, partager ou exposer une clé de signature propre à une application en dehors de votre propre backend, ou revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans notre autorisation écrite.

Dépasser les limites d'Abonnés actifs ou d'applications de votre formule dans le but de contourner la facturation.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint la présente section, avec préavis lorsque cela est possible.

4. Abonnements, facturation et taxes

Les formules payantes sont facturées mensuellement et d'avance par l'intermédiaire de nos prestataires de services de paiement (Stripe ou Revolut), par débit de la carte bancaire enregistrée lors du paiement, selon le palier d'Abonnés actifs par mois, et se renouvellent tacitement jusqu'à leur résiliation.

Vous avez la faculté de résilier votre abonnement à tout moment depuis la page de facturation ; la résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours, et vous conservez vos accès jusqu'à cette date. Nous ne procédons à aucun remboursement au prorata temporis, sauf disposition légale impérative contraire.

Les tarifs s'entendent hors taxes, sauf mention contraire ; il vous incombe d'acquitter la TVA ou toute autre taxe applicable à votre utilisation du Service, susceptible d'être calculée et ajoutée à votre facture.

En cas de défaut de paiement non régularisé, nous nous réservons le droit de suspendre la collecte et la transmission des nouvelles notifications jusqu'à parfaite régularisation, ou de basculer le compte vers la formule d'Essai lorsque votre utilisation demeure compatible avec les seuils de celle-ci.

Les factures correspondant aux sommes acquittées sont émises par le biais de notre système interne de facturation et sont conservées indépendamment de votre compte NotifyBell pour la durée requise par nos obligations comptables et fiscales.

5. Modifications du Service et des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ou le Service de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous en informerons les Propriétaires de compte par e-mail au moins 14 jours avant sa prise d'effet, sauf si une modification doit intervenir plus rapidement pour des raisons légales ou de sécurité. Continuer à utiliser le Service après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation de celle-ci ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant qu'elle ne prenne effet.

6. Conditions de traitement des données

Lorsque le Service traite des données à caractère personnel relatives à vos Abonnés, vous agissez en qualité de responsable du traitement et Altix en qualité de sous-traitant, agissant exclusivement sur vos instructions documentées (lesquelles consistent à exploiter le Service conformément aux stipulations de notre documentation). Les dispositions suivantes s'appliquent à ces opérations de traitement et constituent, avec notre Politique de Confidentialité, nos stipulations relatives au traitement des données :

Nous traitons les données relatives aux Abonnés (identifiants, nom et adresse e-mail facultatifs, contenu des notifications, préférences et horodatages d'activité) dans le seul but de stocker et de transmettre les notifications pour votre compte, et à l'exclusion de toute autre finalité — nous ne consultons le contenu des notifications pour aucun motif propre.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques décrites au sein de notre Politique de Confidentialité (clés de signature scellées par application, identifiants hachés, chiffrement TLS en transit) ainsi que des mesures organisationnelles destinées à en assurer la protection, et vous aviserons dans les meilleurs délais dès lors que nous aurons connaissance d'une violation de données affectant celles-ci.

Nos sous-traitants ultérieurs pour les données relatives aux Abonnés sont limités à notre hébergeur d'infrastructure (Hetzner) ; Stripe, Revolut, Resend et Cloudflare, mentionnés dans notre Politique de Confidentialité, ne traitent que les données afférentes à votre propre compte, à l'exclusion des données relatives aux Abonnés.

En cas de suppression de votre compte, les données afférentes aux Abonnés, aux notifications et aux préférences sont supprimées selon les modalités prévues par notre Politique de Confidentialité et à l'article 7 ci-après.

Il vous incombe d'assurer l'existence d'une base légale valable pour la collecte et le traitement des données relatives à vos Abonnés, de garantir la licéité du contenu des notifications diffusées, ainsi que de fournir à vos Abonnés l'ensemble des informations requises au titre de votre propre politique de confidentialité.

7. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Cela annule immédiatement tout abonnement, supprime définitivement toutes les applications, Abonnés, notifications, préférences et clés d'API qu'il contient, et retire l'accès de tous les membres de l'équipe. L'opération est irréversible.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de la section 3, de défaut de paiement non régularisé après un préavis raisonnable, ou si la loi nous y oblige.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation le font — notamment les sections 6 (dans la mesure où des données subsistent), 8, 9, 10 et 12.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que la remise en temps réel atteindra instantanément chaque Abonné — les notifications sont toujours stockées de façon durable et restent disponibles à la reconnexion, mais la remise en direct dépend de conditions réseau hors de notre contrôle.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Altix découlant du Service ou s'y rapportant n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation, et Altix ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de réputation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Altix contre toute réclamation découlant de votre violation de la section 3 (utilisation acceptable) ou du contenu des notifications que vous publiez via le Service.

11. Propriété intellectuelle

Altix détient tous les droits sur le Service, y compris le widget d'intégration, à l'exclusion de vos propres données et contenus. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service et d'intégrer le widget dans votre propre produit, pendant la durée de votre abonnement, pour vos propres besoins professionnels internes.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux chypriotes ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes conditions ou du Service, sauf lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'agir dans votre pays de résidence.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Altix concernant le Service.

Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Le fait de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

14. Contact

Altix Code Ltd, numéro d’immatriculation HE492856, siège social au Krinon 3, 6041 Larnaca, Chypre. Questions concernant ces conditions : legal@altixcode.com.